ETS 2 repoussé à 2028, quel impact pour les chargeurs ?

Le 10 février, le Parlement européen a adopté la révision de la loi climat européen dont l’objectif est de réduire de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 et qui inclut la seconde version du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou Emissions Trading Schemes (ETS 2), lequel couvre les émissions des bâtiments et du transport routier. Suite au vote parlementaire, l’ETS2, initialement applicable en 2027, est repoussé à 2028.

Comme le rappelle l’AUTF, ETS2 est un système dans lequel ce ne sont pas les transporteurs ou les chargeurs qui seront directement impliqués, mais les fournisseurs de carburants, qui devront acheter des quotas puis les restituer pour couvrir les émissions associées aux carburants mis sur le marché.

Cependant, le coût du carbone payé par les fournisseurs sera intégré automatiquement dans le prix du carburant vendu aux transporteurs. Ce mécanisme entraînera une répercussion sur les tarifs de transport via l’indexation carburant dans les contrats. Il ne fera pas l’objet d’un « pied de facture » spécifique lié à ETS2. Avec le report d’ETS2 à 2028, les coûts carbone seront répercutés sur les prix de transport à partir de 2028, et non plus 2027.

La Commission européenne prévoit un mécanisme de régulation entre 2028 et 2030 visant à plafonner le prix du CO₂ à 45 €/MWh, ce qui selon l’AUTF devrait générer un impact moyen estimé autour de 15 centimes par litre de gazole. L’association des chargeurs estime qu’après 2030, l’évolution de la valeur du carbone dans l’ETS2 - 50, 100, voire 200 €/MWh - deviendra un paramètre structurant du coût du transport routier fonctionnant aux énergies fossiles.

« Les Chargeurs sont désormais confrontés à un impératif clair : anticiper ce coût carbone pour comparer, dès aujourd’hui, les solutions de décarbonation (report modal, carburants alternatifs, mutualisation logistique, optimisation des flux, électrification). L’ETS2 en 2028 rend ces arbitrages encore plus stratégiques pour maintenir la compétitivité des chaînes logistiques », affiche l’AUTF sur son blog.