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Un sauvetage de Fret SNCF assorti de nouvelles aides au ferroviaire

, par Sylvain Chanourdie

Face au risque de liquidation judiciaire de Fret SNCF dans un contentieux avec la Commission européenne, le ministre des Transports a présenté hier soir à la direction et aux syndicats un compromis qui scinderait Fret SNCF en deux entités. Parallèlement, Clément Beaune a annoncé un plan d’investissement de 4 milliards d’euros pour la filière fret ferroviaire d’ici à 2032.

Et une crise de plus pour le fret ferroviaire qui reprenait espoir depuis la Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire lancée fin 2021. Depuis janvier, Fret SNCF est dans le collimateur de la Commission européenne qui enquête sur les 5,3 Mds € d’aides publiques reçues par le premier opérateur de fret ferroviaire national entre 2007 et 2019. Bruxelles pourrait juger ces subventions contraires aux règles concurrentielles de l’UE et exiger leur remboursement au terme de la procédure en cours. Ce qui conduirait la filiale de SNCF à la faillite. Pour éviter cette issue, le ministre des Transports a choisi la voie d’un accord avec la Commission européenne «  qui préserve l’avenir du fret ferroviaire public et de ses salariés, avec des garanties claires : préservation des emplois, pas de privatisation et aucun report modal vers la route » fait valoir Clément Beaune.
Son plan de sauvetage présenté hier en fin d’après-midi à la direction et aux syndicats de Fret SNCF prévoit, selon les syndicats, une scission de l’opérateur historique en deux entités : l’une en charge de la maintenance, l’autre chargée de l’exploitation de l’activité wagon isolé et de la gestion capacitaire, le but étant que les activités reprises ne soient plus redevables des aides de l’Etat. Le transport combiné et longue distance serait cédé aux opérateurs ferroviaires privés. Les contours de ce compromis restent à préciser et devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2024. En France, quatre opérateurs se partagent environ 85 % du marché du fret ferroviaire : Fret SNCF légèrement au-dessus de 50 %, Euro Cargo Rail (filiale de la Deutsche Bahn), Europorte France (filiale de Getlink) et Captrain France (ex VFLI filiale de la SNCF).

200 M€ par an pour la filière fret ferroviaire

Dans cette nouvelle passe délicate pour le fret ferroviaire, encore récemment éprouvé par la hausse du coût de l’énergie, Clément Beaune a tenu à mettre du baume au cœur de la filière. Il a reçu ce même mardi l’alliance 4F, qui réunit tous ses acteurs en France afin d’annoncer de nouvelles mesures de soutien très attendues. Le gouvernement s’engage à réunir un plan de financement de 4 milliards d’ici 2032 (2 milliards entre 2023 et 2027, puis 2 milliards entre 2027 et 2032) et à porter les aides pour le secteur à hauteur de 200 millions par an contre 170 millions auparavant, jusqu’en 2030. « L’annonce est enfin à la hauteur des enjeux du report modal en faveur du fret ferroviaire, indispensable pour décarboner et réduire l’empreinte énergétique de la chaîne logistique française. Ce plan d’investissement rend atteignable l’objectif de 18% de part modale pour le fret ferroviaire à horizon 2030 (contre seulement 10% aujourd’hui)  » se réjouit l’Alliance 4F dans un communiqué.

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